Lettre d'attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) [civilité] [nom] [prénom], né(e) le [date de naissance] à ... (lieu de naissance) et demeurant à l’adresse [adresse], [code postal] [ville]. Atteste sur l'honneur ne pas être : (choisir votre situation et supprimez les autres) -marié(e) -remarié(e) depuis mon divorce en date du ...(indiquez la date) -remarié(e) depuis le décès de mon (ma) conjoint(e) en date du ...(indiquez la date) Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Je soussigné(e), [civilité] [nom] et [prénom] (Nom de jeune fille suivi du nom d’épouse pour les femmes mariées). Demeurant à [adresse], [code postal] [ville]. Né(e) le [date de naissance] à ...(lieu de naissance). Fils - fille de : ...(Nom et prénoms du père). Et de : ...(Nom de jeune fille et prénoms de la mère). Déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer, d’administrer ou de diriger une personne morale ou d’exercer une activité commerciale ou artisanale.

Je soussigné(e) [civilité] [nom] [prénom], né(e) le [date de naissance] à ... (ville de naissance), demeurant [adresse], [code postal] [ville] employé(e) en qualité de ...(métier/profession/poste occupé) au sein de l'entreprise/l'administration ...(précisez son nom). Déclare sur l'honneur cesser toute activité salariée depuis le/à compter du ...(indiquez la date de départ). Je reconnais être informé qu'en cas de fausse déclaration, les versements perçus à tort au titre de votre retraite du régime général seront intégralement récupérés. Pour faire valoir ce que de droit.