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Lettre de reconnaisance de dette

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Vous
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Destinataire
Je soussigné, [nom] [prénom], né le ...(date de naissance), à ...(lieu de naissance), résidant à ce jour [adresse], [code postal] [ville] reconnais avoir reçu de M./Mme ...(nom, prénom), né le ...(date de naissance), à ...(lieu de naissance), demeurant à ce jour ...(adresse du domicile) la somme de XXXX euros (en chiffres et en lettres ECRIT À LA MAIN) à titre de prêt sous la forme ...(d'espèces ou du chèque ou du virement et préciser le numéro, la date d'émission et la banque). Le remboursement de ce prêt interviendra de la façon suivante : - il sera remboursé selon l'échéancier suivant ...(préciser le nombre, la date et le montant des remboursements) (par exemple 10 échéances de valeurs égales à 50 euros, le 1er de chaque mois à partir du 01/01/2020 jusqu'au 01/10/2020)
Je soussigné, [nom] [prénom], né le ...(date de naissance), à ...(lieu de naissance), résidant à ce jour [adresse], [code postal] [ville] reconnais avoir reçu de M./Mme ...(nom, prénom), né le ...(date de naissance), à ...(lieu de naissance), demeurant à ce jour ...(adresse du domicile) la somme de XXXX euros (en chiffres et en lettres ECRIT À LA MAIN) à titre de prêt sous la forme ...(d'espèces ou du chèque ou du virement et préciser le numéro, la date d'émission et la banque). Ce prêt est consenti moyennant un intérêt de : - XXX euros qui s'ajoutera au remboursement du capital prêté selon les modalités suivantes ...(préciser) OU BIEN - de XX%, ce qui représente la somme de XX euros, qui s'ajoutera au remboursement du capital prêté selon les modalités suivantes ...(préciser) Cette somme en principal et intérêts sera remboursée au plus tard le ...(terme du prêt).
Je soussigné, [nom] [prénom], né le ...(date de naissance), à ...(lieu de naissance), résidant à ce jour [adresse], [code postal] [ville] reconnais avoir reçu de M./Mme ...(nom, prénom), né le ...(date de naissance), à ...(lieu de naissance), demeurant à ce jour ...(adresse du domicile) la somme de ...(en chiffres et en lettres ECRIT À LA MAIN) XXXX euros à titre de prêt sous la forme ...(d'espèces ou du chèque ou du virement et préciser le numéro, la date d'émission et la banque). Le remboursement de ce prêt interviendra de la façon suivante : - il sera remboursé en une ou plusieurs fois à ma convenance avant la date du ...(préciser) Cette somme en principal et intérêts sera remboursée au plus tard le ...(terme du prêt).
signature à la main
  • Le débiteur doit écrire de SA MAIN le montant de la dette en chiffres et en lettres, la dater et la signer. Imprimez le document en laissant l'espace nécessaire.
  • 2 exemplaires doivent être rédigés : l'un pour le débiteur (emprunteur), l'autre pour le créancier (prêteur)
  • Ce n'est pas une obligation légale de la rédigée chez un notaire. Cependant cela apporte un vrai gage de sécurité.
  • Obligatoire de déclarer un pret supèrieur ou égale à 760€ aux impots.
    imprimé n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt »
  • Si la somme empruntée est supérieure à 1500 €, il est légalement obligatoire de rédiger une reconnaisance de dette.
  • Délai de prescription est de 5 ans (la durée de validité d’une reconnaissance de dette ).
    Le point de départ de ce délai est à partir de la date du terme si elle est mentionnée sinon à la date de la rédaction de l'acte. Au-delà de 5 ans, le créancier (le prêteur) ne peut plus réclamer la somme due.
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