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Lettre de résiliation de mutuelle

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Vous
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Destinataire
Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe que je désire résilier immédiatement mon contrat d’assurance mutuelle dont le numéro de contrat est [numéro de contrat]. De ce fait, mon contrat devra prendre fin en date du [date de fin] qui est la date d’anniversaire conformément à vos conditions de résiliation. Cette résiliation provoque également l’annulation du prélèvement automatique conformément à l'article 2004 du Code Civil. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincières salutations.
mettre en white
  • Envoyer en recommandé avec accusé de réception
  • S'informez d'un éventuel préavis ainsi que sa durée stipulé dans votre contrat : en général 2 mois avant la date d'échéance/d'anniversaire
  • Loi Chatel : concerne les contrats à tacite reconduction (type de contrat qui est renouvelé automatiquement et fixe un délai après lequel il n'est plus possible de résilier). Elle oblige votre assureur à vous avertir de la possibilité de résilier votre contrat en vous envoyant un avis d'échéance au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si vous recevez cet avis moins de 15 jours avant cette date, vous disposez de 20 jours supplémentaires à compter de l'envoi de l'avis pour résilier. Si vous ne recevez pas d'avis ou hors délai, vous pouvez résilier le contrat quand vous le désirer après la date d'échéance
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